UNAF Contre Ministre de l’Agriculture

412141
04 octobre 2017
Jugement définitif
France, Paris

Apiculteurs
Union Nationale de l'Apiculture Française
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Dominique Brouchot

Administratif
Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Thiaclopride, Clothianidine, Acétamipride
Annuler le jugement qui refuse la communication de documents relatifs à l'utilisation des néonicotinoïdes.
Conseil d'Etat de Paris, France
Appel

04 mai 2018
Négatif
Le pourvoi de l'UNAF est rejeté.
Loi nationale

L'UNAF se pourvoit contre le jugement du tribunal administratif qui refuse sa demande de communication des données relatives à la vente et l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes au ministre de l'agriculture.