Syngenta Crop Protection c. Commission Européenne Référence : T-451/13 Date du dépôt : 14 août 2013 Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Types de plaignants : Acteurs économiques Noms des plaignants : Syngenta, Bayer CropScience AG Défendeurs : Commission européenne Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : B. Fau, B. Kloostra Nature de l'affaire : UE Particularités : Annulation Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Thiaméthoxame Demandes : Annuler l’acte attaqué dans son intégralité ou, à titre subsidiaire, dans la mesure où il concerne la substance active thiaméthoxame ; Condamner la Commission aux dépens. Nom de la juridiction : Tribunal de Luxembourg, Union européenne Degré de juridiction : Première Instance Date de la décision : 17 mai 2018 Sens de la décision : Positif Dispositif de la décision : Les affaires T‑429/13 et T‑451/13 sont jointes. Les recours sont rejetés. Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Syngenta attaque la décision de la Commission du 24/5/2013 interdisant l'utilisation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride et l’utilisation et la vente de semences traitées avec ces substances actives (JO 2013, L 139, p. 12). UNAF, PAN-EU, Bee Life, Buglife et Greenpeace interviennent en soutien à la Commission, ainsi que le Royaume de Suède, Deutscher Berufs- und Erwerbsimkerbund et Österreichischer Erwerbsimkerbund. Le recours est rejeté le 17 mai 2018. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Recours introduit le 14 août 2013 – Syngenta Crop Protection e.a. / Commission Article de presse, Euroactiv : "L’UE bannit trois pesticides néfastes pour les abeilles" Communiqué de presse, Tribunal de l'UE (7 mai 2018)