SEPANSO et Générations Futures Contre Rémy CASTEL et Chateau de Barbe

JICABJI15000036
23 mai 2014
Jugement définitif
France, Bordeaux

ONG environnementales
SEPANSO Gironde, Générations Futures
Autre
Michel Gadrat, Sophie Clavel, François Ruffié, François Lafforgue

Civil
Fongicide, Eperon, Pepper, Bouillie bordelaise, Héliocuivre, Héliosoufre S
Condamnation des châteaux (vignobles) pour épandage illégal de pesticides.
Tribunal de grande instance de Libourne de Bordeaux, France
1ère Instance

04 septembre 2017
Négatif
Le juge d'instruction ordonne un non-lieu car il n'existe pas de preuve formellement établie permettant d’affirmer que les vents soufflaient à plus de 19 km/h sur le lieu des faits lors des épandages litigieux.
Loi nationale

4.9.2017, Non-lieu pour épandage de pesticides près d'une école où 23 écoliers et leur enseignante ont été pris de malaises et hospitalisés en urgence. Les pulvérisations ont été réalisées sur les parcelles viticoles des Châteaux Castel La Rose et Château de Barbe, à proximité de l'école élémentaire de Villeneuve de Blaye, alors que les conditions météorologiques relatives à la force du vent n'étaient pas favorables à ladite opération. Le juge d'instruction déclare un non-lieu par manque d'éléments objectifs car il n'y a pas de mesure de vent sur la commune.