Monsanto Contre OEHHA

16CECG00183 ; F075362 ; S249056
21 janvier 2016
Jugement définitif
États-Unis, Californie

Acteurs économiques
Monsanto
OEHHA (Bureau d'Evaluation du Risque de Santé environnementale de Californie)
Adam Keats, Selena Kyle

Civil
Herbicide, Roundup, Glyphosate
S'opposer à l'intention d'ajouter le glyphosate à la liste californienne des produits chimiques susceptible de provoquer le cancer. La compagnie conteste tout lien du glyphosate, principe actif du Roundup, avec le cancer.
Cour Suprême de Californie, États-Unis
Cassation

15 août 2018
Positif
Le juge a décidé que la Californie peut exiger de Monsanto qu'il étiquette l'herbicide Roundup comme une menace potentielle de cancer. Aucune des objections de Monsanto n'est considérée valable. Jugement confirmé en appel.
Loi de l'Etat

Monsanto prétend que la décision de l'OEHHA de lister le glyphosate sur la liste des produits chimiques connus pour provoquer le cancer est anticonstitutionnelle et attaque le mécanisme du listing du code du travail comme étant anticonstitutionnel. La compagnie fait appel du jugement de 1ère instance et perd également en appel, le 19.4.2018. La décision est devenue définitive le 15.8.2018 lorsque la Cour Suprême de l'État a rejeté la demande de révision de Monsanto.