Générations Futures contre Anses

1704690
27 octobre 2017
Jugement définitif
France, Nice

ONG environnementales
Générations Futures
ANSES
François Lafforgue

Administratif
Action en référé
Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Transform
Susprendre la décision de l’Anses relative à une demande d’autorisation de mise sur le marché de l'insecticide Transform, à base de Sulfoxaflor.
Tribunal administratif de Nice, France
1ère Instance

24 novembre 2017
Positif
Le juge des référés ordonne la suspension de l'insecticide visé dans l’attente du jugement sur le fond du dossier.
Loi nationale

Générations Futures poursuit l'ANSES pour son autorisation de l'insecticide néonicotinoïde Transform à base de sulfoxaflor. Le 24.11.2017, le juge des référés ordonne la suspension de la décision d'autorisation, dans l’attente du jugement sur le fond. Le 15.02.2018, le Conseil d’État rejette le pourvoi de DOW contre cette ordonnance de suspension (N° 416396). Même procédure judiciaire concernant le Closer, autre insecticide néonicotinoïde à base de Sulfoxaflor.