Eau et Rivières de Bretagne Contre Shopix

Non renseigné
29 juin 2018
Jugement provisoire
France, Guinguamp

ONG environnementales
Eau et Rivières de Bretagne
Shopix (Outillage de Saint-Etienne)
Thomas Dubreuil

Civil
Action en référé
Herbicide, Glyphosate
Faire interdire toute publicité du produit "Star Desherb" à base de glyphosate.
Tribunal d'instance de Guinguamp, France
1ère Instance

25 octobre 2018
Positif
Le tribunal considère que ce catalogue est un catalogue publicitaire et que la société a mis en oeuvre une publicité prohibée concernant le produit Star Desherb. Shopix est condamnée à verser à l'association 6 500 € de provision, ainsi que les frais de justice. Mais le tribunal constate que la référence au produit à disparu et que la société indique avoir épuisé l'ensemble de ses stocks. La demande d'interdiction de publicité est donc devenue « sans objet ».
Loi nationale
Non renseigné

L'association reproche à la société de faire la promotion d'un produit au glyphosate, le « Star Desherb », en le présentant dans son catalogue papier et sur son site internet alors que la publicité pour les pesticides à destination du grand public est interdite depuis 2014. Après 2 plaintes en 2017 et janvier 2018 restées sans effet, l'association saisit le juge des référés. Le tribunal estime que ce catalogue est un catalogue publicitaire et que la société Outillage de Saint-Etienne (Shopix) a mis en œuvre une publicité prohibée concernant le produit Star Desherb.