David Suzuki Foundation et al Contre Governeur en conseil et al

T-1071-16
06 juillet 2016
Non jugée
Canada, Toronto

ONG environnementales
David Suzuki Foundation, Friends of the Earth Canada, Ontario Nature, Wilderness Committee
Elanco, Syngenta, Gouverneur en conseil, Ministre de la Santé
Charles Hatt, Kaitlyn Mitchell

Civil
Demande de contrôle judiciaire
Insecticide, Néonicotinoïde, Thiaméthoxame
Jugement déclarant que l'ARLA a agi illégalement en enregistrant le thiaméthoxame ; que les enregistrements du thiaméthoxame sont invalides ; frais ; toute autre mesure de redressement que la Cour juge juste.
Federal Court de Toronto, Canada

4 associations environnementales demandent à la Cour fédérale de révoquer l'autorisation de mise sur le marché d'insecticides à base de thiaméthoxame (néonicotinoïdes). Le 10.4.2018, malgré la tentative des défendeurs de rejeter l'affaire, le juge confirme en appel le jugement de 1ère instance du 13.7.2017 qu'elle peut continuer. Le cas est joint avec T-1070-16.