Ministère Public, O. et Sarthe Nature Environnement Contre R.

Pénal
ONG environnementales, Particuliers, Justice
Exploitant agricole
Fongicide, Merpan, Delan, Promalin, Coragen, Wuxal, Diméthomorphe, Zoxamide
21 octobre 2016
France, Angers

Le prévenu, ayant utilisé des produits phytosanitaires sur ses pommiers sans respecter les conditions d’utilisation…

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Biofa AG Contre Commission européenne

UE
Acteurs économiques
Commission européenne
Fongicide, hydrogénocarbonate de potassium, VitiSan
22 décembre 2015
Union européenne, Luxembourg

Le plaignant, une société qui produit et commercialise des produits phytopharmaceutiques pour l’agriculture biologique est titulaire d’une autorisation de commercialisation d’un fongicide à base d’hydrogénocarbonate de potassium,…

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Probelte Contre Commission européenne

UE
Acteurs économiques
Commission européenne
hydroxy-8-quinoléine
05 février 2018
Union européenne, Luxembourg

La requérante demande l’annulation de la décision litigieuse de la Commission confirmant les conditions d’approbation de la substance active hydroxy-8-quinoléine…

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Syngenta Crop Protection Contre Commission Européenne

Civil
Acteurs économiques
Commission européenne
Insecticide, Néonicotinoïde, Thiaméthoxame
14 août 2013
Union européenne, Luxembourg

Syngenta attaque la décision de la Commission du 24/5/2013 interdisant l’utilisation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride…

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PAN Europe Contre Commission européenne

UE
ONG environnementales
Commission européenne
Autre
03 février 2015
Union européenne, Luxembourg

Le plaignant demande à la Commission européenne l’accès total à des documents relatifs aux perturbateurs endocriniens que cette dernière ne lui a remis que partiellement….

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