PAN europe et Stichting Natuur en Milieu contre Commission européenne et république Tchèque

UE
ONG environnementales
Commission européenne, Autre
Autre
11 août 2008
Union européenne, luxembourg

Arrêt annulant deux décisions de la Commission rejetant comme irrecevables les demandes présentées par ces ONG et tendant à ce que la Commission réexamine le règlement 149/2008 pour y ajouter les annexes II,…

Voir l'affaire en détail>>

Alexandra AXON et al. Contre Citrus World, INC. et Florida’s Natural Growers, INC.

Civil
Particuliers
Autre
Glyphosate
20 juillet 2018
États-Unis, Brooklyn, New York

La plaignante porte plainte contre Citrus World, INC. et Florida’s Natural Growers, pour publicité et étiquetage mensongers alors que les jus d’orange soi-disant « naturel » contiennent du glyphosate. Action…

Voir l'affaire en détail>>

Société Château de Mont-Redon Contre Société Prima-Liège

Civil
Acteurs économiques
Autre
Insecticide, Organochloré, Autre
21 mai 2015
France, Paris

La plaignante se pourvoit contre la société Prima-Liège qui lui a vendu des bouchons pour bouteilles de vin contenant la molécule trichloroanisole…

Voir l'affaire en détail>>

Association des Producteurs de Maïs Contre arrêté interministériel

Administratif
Acteurs économiques, Agriculteurs
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Ministre de la Santé, Ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie, Ministère de l’Écologie et du Développement Durable
Autre
20 juillet 2010
France, Paris

La plaignante attaque l’arrêté interministériel relatif aux conditions d’enrobage et d’utilisation des semences traitées par les pesticides…

Voir l'affaire en détail>>

Holding Sarl Bourgeois Contre Ministre de l’Agriculture

Administratif
Acteurs économiques
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Fongicide, Agrizeb
11 août 2005
France

La plaignante poursuit la décision du ministre qui lui retire le bénéfice de l’homologation de la spécialité Agrizeb Pro…

Voir l'affaire en détail>>