NYAG Contre Monsanto

Administratif
Collectivités locales
Monsanto
Glyphosate, Roundup, Herbicide
Non renseigné
États-Unis, New York

Le plaignant conteste la publicité de Monsanto qui prétend que les herbicides à base de…

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OCA Contre Ben & Jerry’s

Civil
Associations de consommateurs
Ben & Jerry's Homemade, Inc., Conopco, Inc.
Glyphosate, Roundup, AMPA
09 juillet 2018
États-Unis, District of Columbia

L’OCA poursuit Ben & Jerry’s pour étiquetage, commercialisation et vente trompeuses de ses produits…

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Croplife Canada Contre Ville de Toronto

Civil
Acteurs économiques
Collectivités publiques
Herbicide, Insecticide, Fongicide
23 juin 2003
Canada, Toronto

Croplife Canada demande l’annulation du règlement no 456-2003 de la ville de Toronto concernant l’utilisation des pesticides à l’intérieur des limites de la ville,…

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114957 Canada Ltée et al Contre Ville d’Hudson

Civil
Compagnies d'entretien paysager
Collectivités publiques, Autre
Herbicide, Insecticide, Fongicide
23 octobre 1998
Canada, Québec

Les plaignants demandent à la Cour de déclarer inopérant le règlement 270 de la ville d’Hudson concernant les pesticides…

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