Industrias Químicas del Vallés Contre Commission européenne

UE
Acteurs économiques
Commission européenne
Fongicide, Métalaxyl
05 juin 2015
Union européenne, Luxembourg

La demande d’annulation partielle du règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission concernant la mise sur le marché des produits…

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Luxembourg Pamol (Cyprus) et Luxembourg Industries Contre Commission européenne

UE
Acteurs économiques
Commission européenne
Phosphonate (phosphite) de potassium
06 novembre 2013
Union européenne, Luxembourg

Les requérantes demandent l’annulation de la décision de la Commission de publier certaines parties des documents litigieux dont elles avaient demandé la confidentialité….

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Arysta LifeScience Netherlands Contre Commission européenne

UE
Acteurs économiques
Commission européenne
Insecticide, Diflubenzuron
04 septembre 2017
Union européenne, Luxembourg

La requérante, fabricante de produits à base de diflubenzuron, demande le 27/7/2017 l’annulation…

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European Union Copper Task Force Contre Commission européenne

UE
Acteurs économiques
Commission européenne
Cuivre
05 juin 2015
Union européenne, Luxembourg

La demande d’annulation partielle du règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques…

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Peterson et al Contre Monsanto et al

Civil
Agriculteurs, Techniciens produits phytosanitaires
Monsanto, Osborn & Barr
Herbicide, Glyphosate, Roundup
22 juin 2016
États-Unis, St. Louis, Missouri

Les plaignants contestent la position de Monsanto selon laquelle ses herbicides à base de glyphosate sont sûrs et affirment que l’entreprise connaissait les dangers…

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