Générations Futures contre Anses

Administratif
ONG environnementales
ANSES
Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Closer
24 novembre 2017
France

24.11.2017. L’association Générations Futures conteste devant le tribunal administratif de Nice l’autorisation de mise sur le marché de cet insecticide à base de sulfoxaflor,…

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Générations Futures contre Anses

Administratif
ONG environnementales
ANSES
Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Transform
27 octobre 2017
France, Nice

Générations Futures poursuit l’ANSES pour son autorisation de l’insecticide néonicotinoïde Transform à base de sulfoxaflor….

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Générations Futures contre Anses

Administratif
ONG environnementales
ANSES
Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Closer
27 octobre 2017
France, Nice

Générations Futures poursuit l’ANSES pour son autorisation de l’insecticide néonicotinoïde Closer à base de sulfoxaflor….

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Syngenta Seeds SAS Contre le ministre de l’agriculture

Administratif
Acteurs économiques
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Insecticide, Néonicotinoïde, Cruiser, Thiaméthoxame
13 août 2012
France

Syngenta demande au Conseil d’État d’annuler l’arrêté du 24.7.2012 interdisant l’utilisation et la mise sur le marché des semences de crucifères oléagineuses enrobées avec le néonicotinoïde thiaméthoxam….

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Ministère public Contre HOUSSIN

Pénal
Apiculteurs
Particulier, Exploitant agricole
Insecticide, Carbaryl, Sevin L 85
08 août 2007
France, Coutances

Mr. H., arboriculteur, est prévenu d’avoir utilisé l’insecticide Sevin L 85 à base de carbaryl sans respecter les limitations et conditions d’utilisation,…

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