Stichting Greenpeace Nederland et PAN Europe Contre Commission européenne

UE
ONG environnementales
Commission européenne
Glyphosate
17 décembre 2013
Union européenne, Luxembourg

Greenpeace Nederland et PAN Europe ont saisi la Commission d’une demande d’accès à plusieurs documents relatifs à la première autorisation de mise sur le marché du glyphosate….

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Syngenta Crop Protection Contre Commission Européenne

Civil
Acteurs économiques
Commission européenne
Insecticide, Néonicotinoïde, Thiaméthoxame
14 août 2013
Union européenne, Luxembourg

Syngenta attaque la décision de la Commission du 24/5/2013 interdisant l’utilisation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride…

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PAN Europe Contre Commission européenne

UE
ONG environnementales
Commission européenne
Autre
03 février 2015
Union européenne, Luxembourg

Le plaignant demande à la Commission européenne l’accès total à des documents relatifs aux perturbateurs endocriniens que cette dernière ne lui a remis que partiellement….

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Procureur de la république Contre 21 Faucheurs Volontaires

Pénal
Justice, Acteurs économiques
ONG environnementales, Particulier
Herbicide, Glyphosate, Roundup
26 octobre 2017
France, Foix

Le procureur poursuit 21 Faucheurs Volontaires pour avoir dégradé des bidons de désherbants contenant du glyphosate dans des magasins de la région….

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Mellifera eV, Vereinigung für wesensgemäße Bienenhaltung Contre Commission européenne

UE
ONG environnementales
Commission européenne
Herbicide, Glyphosate, Roundup
11 janvier 2017
Union européenne

La plaignante attaque le règlement d’exécution concernant la prolongation de la période d’approbation de la substance active « glyphosate »,…

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