Roundup Products Cases

Civil
Agriculteurs
Monsanto, Wilbur-Ellis
Herbicide, Glyphosate, Roundup
02 juin 2017
États-Unis, Oakland

Un grand nombre des affaires portées devant les tribunaux de l’État de Californie ont été regroupés (en octobre 2018, 252 affaires) dans le « Roundup JCCP »,…

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Roundup Products Liability Litigation (MDL)

Civil
Agriculteurs
Monsanto, Ragan and Massey, Inc
Glyphosate, Roundup, Herbicide
Non renseigné
États-Unis, Northern District of California

De très nombreuses plaintes (1654 en octobre 2018) contre Monsanto par des utilisateurs de pesticides soufrant de lymphome non-hodgkinien ont…

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UNAF Contre Ministre de l’Agriculture

Administratif
Apiculteurs
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Flupyradifurone
11 juillet 2018
France, Paris

Le tribunal administratif ayant rejeté sa demande de communication de documents relatifs à la position française relative à l’utilisation de néonicotinoïdes,…

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UIPP Contre Ministres

Administratif
Acteurs économiques
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Ministère de la Santé et des Solidarités, Ministère de la transition écologique et solidaire
Néonicotinoïde, Acétamipride, Clothianidine, Imidaclopride, Thiaclopride, Thiaméthoxame, Insecticide
01 octobre 2018
France

L’UIPP demande au juge des référés de suspendre l’exécution du décret qui interdit l’utilisation des substances active de la famille des néonicotinoïdes…

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UNAF Contre Ministre de l’Agriculture

Administratif
Apiculteurs
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Thiaclopride, Clothianidine, Acétamipride
04 octobre 2017
France, Paris

L’UNAF se pourvoit contre le jugement du tribunal administratif qui refuse sa demande de communication des données relatives à la vente et l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes…

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