SAGL Contre Préfet du Loiret

Administratif
Apiculteurs
Autre
Insecticide, Autre
16 janvier 2013
France, Nantes

Les plaignants demandent l’annulation du jugement du tribunal qui a rejeté leur demande contre la décision du préfet du Loiret accordant à la société Trans Héli une dérogation à l’interdiction d’épandage par voie aérienne de l’insecticide Coragen sans en informer au préalable le…

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Bayer et Syngenta Contre Commission européenne

UE
Acteurs économiques
Commission européenne
Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Clothianidine
14 août 2013
Union européenne, Luxembourg

Les plaignants attaquent le règlement d’exécution interdisant l’utilisation des matières actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride,…

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Martineau Contre Bayer et Syngenta

Civil
Apiculteurs
Bayer, Syngenta
Insecticide, Néonicotinoïde, Clothianidine, Imidaclopride, Thiaméthoxame
Non renseigné
Canada, Québec

20.02.2018, la Cour Supérieure du Québec autorise les apiculteurs à intenter un recours collectif contre Bayer et Syngenta, principaux fabricants de néonicotinoïdes de la province….

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UNAF et APE Contre ANSES et Dow agroscience

Administratif
Apiculteurs, ONG environnementales
Dow Chemical, ANSES
Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Closer, Transform
27 novembre 2017
France, Nice

L’ANSES a autorisé le 27/09/2017 le Closer et le Transform, deux produits à base de Sulfoxaflor,…

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Générations Futures Contre Anses

Administratif
ONG environnementales
ANSES
Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Transform
24 novembre 2017
France

24.11.2017. L’association Générations Futures conteste devant le tribunal administratif de Nice l’autorisation de mise sur le marché de cet insecticide à base de sulfoxaflor,…

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