Peterson et al Contre Monsanto et al

Civil
Agriculteurs, Techniciens produits phytosanitaires
Monsanto, Osborn & Barr
Herbicide, Glyphosate, Roundup
22 juin 2016
États-Unis, St. Louis, Missouri

Les plaignants contestent la position de Monsanto selon laquelle ses herbicides à base de glyphosate sont sûrs et affirment que l’entreprise connaissait les dangers…

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Dewayne Johnson Contre Monsanto

Civil
Techniciens produits phytosanitaires
Monsanto, Wilbur-Ellis, Autre
Herbicide, Glyphosate, Roundup
28 janvier 2016
États-Unis, San Francisco

Le plaignant considère que son lymphome non hodgkinien est dû à son utilisation de Roundup,…

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Ministère Public, O. et Sarthe Nature Environnement Contre R.

Pénal
ONG environnementales, Particuliers, Justice
Exploitant agricole
Fongicide, Merpan, Delan, Promalin, Coragen, Wuxal, Diméthomorphe, Zoxamide
21 octobre 2016
France, Angers

Le prévenu, ayant utilisé des produits phytosanitaires sur ses pommiers sans respecter les conditions d’utilisation…

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Biofa AG Contre Commission européenne

UE
Acteurs économiques
Commission européenne
Fongicide, hydrogénocarbonate de potassium, VitiSan
22 décembre 2015
Union européenne, Luxembourg

Le plaignant, une société qui produit et commercialise des produits phytopharmaceutiques pour l’agriculture biologique est titulaire d’une autorisation de commercialisation d’un fongicide à base d’hydrogénocarbonate de potassium,…

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Probelte Contre Commission européenne

UE
Acteurs économiques
Commission européenne
hydroxy-8-quinoléine
05 février 2018
Union européenne, Luxembourg

La requérante demande l’annulation de la décision litigieuse de la Commission confirmant les conditions d’approbation de la substance active hydroxy-8-quinoléine…

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