CRIIGEN Contre ANSES

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
ANSES
Produits visés :
Herbicide, Roundup, Glyphosate, POEA
Date du dépôt :
27 avril 2017
Lieu de la juridiction :
France, Lyon
Résumé de l'affaire :

L’objet du recours est de mettre en cause l’autorisation de mise sur le marché délivré par l’ANSES pour le Roundup Pro 360…

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OCA Contre Ben & Jerry’s

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Associations de consommateurs
Défendeurs :
Ben & Jerry's Homemade, Inc., Conopco, Inc.
Produits visés :
Glyphosate
Date du dépôt :
09 juillet 2018
Lieu de la juridiction :
États-Unis, District of Columbia
Résumé de l'affaire :

L’OCA poursuit Ben & Jerry’s pour étiquetage, commercialisation et vente trompeuses de ses produits…

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Croplife Canada Contre Ville de Toronto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Collectivités publiques
Produits visés :
Herbicide, Insecticide, Fongicide
Date du dépôt :
23 juin 2003
Lieu de la juridiction :
Canada, Toronto
Résumé de l'affaire :

Croplife Canada demande l’annulation du règlement no 456-2003 de la ville de Toronto concernant l’utilisation des pesticides à l’intérieur des limites de la ville,…

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114957 Canada Ltée et al Contre Ville d’Hudson

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Compagnies d'entretien paysager
Défendeurs :
Collectivités publiques, Autre
Produits visés :
Herbicide, Insecticide, Fongicide
Date du dépôt :
23 octobre 1998
Lieu de la juridiction :
Canada, Québec
Résumé de l'affaire :

Les plaignants demandent à la Cour de déclarer inopérant le règlement 270 de la ville d’Hudson concernant les pesticides…

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