UNAF Contre Ministre de l’Agriculture Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Apiculteurs Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Produits visés : Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Thiaclopride, Clothianidine, Acétamipride Date du dépôt : 04 octobre 2017 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : L’UNAF se pourvoit contre le jugement du tribunal administratif qui refuse sa demande de communication des données relatives à la vente et l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes… Voir l'affaire en détail>>
Greenpeace Nederland et PAN Europe Contre Commission européenne Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Commission européenne Produits visés : Glyphosate Date du dépôt : 17 décembre 2013 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : Greenpeace Nederland et PAN Europe ont saisi la Commission d’une demande d’accès à plusieurs documents relatifs à la première autorisation de mise sur le marché du glyphosate…. Voir l'affaire en détail>>
Steckler et al Contre Pepsico et The Quaker Oats Company Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : PepsiCo, Inc., The Quaker Oats Company, Inc. Produits visés : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 26 octobre 2018 Lieu de la juridiction : États-Unis, Central District of California Résumé de l'affaire : Le plaignant dépose une plainte en recours collectif contre PepsiCo et The Quaker Oats Company pour publicité trompeuse. pour commercialiser de façon trompeuse 17 produits alimentaires comme étant sains… Voir l'affaire en détail>>
Dewayne Johnson Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Techniciens produits phytosanitaires Défendeurs : Monsanto, Wilbur-Ellis, Autre Produits visés : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 28 janvier 2016 Lieu de la juridiction : États-Unis, San Francisco Résumé de l'affaire : Le plaignant considère que son lymphome non hodgkinien est dû à son utilisation de Roundup…. Voir l'affaire en détail>>
Roundup Products Cases Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Agriculteurs Défendeurs : Monsanto, Wilbur-Ellis Produits visés : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 02 juin 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis, Oakland Résumé de l'affaire : Un grand nombre des affaires portées devant les tribunaux de l’État de Californie ont été regroupés (en octobre 2018, 252 affaires) dans le « Roundup JCCP »,… Voir l'affaire en détail>>