Syngenta Agro SAS Contre Le Ministre de l’alimentation, l’agriculture et la forêt Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Produits visés : Cruiser Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : France, Versailles Résumé de l'affaire : Demande d’annulation de la décision du 29 juin 2012 du ministre de l’alimentation, l’agriculture et de la forêt sur le retrait de la mise sur le marché du « Cruiser OSR »…. Voir l'affaire en détail>>
Commission des Communautés européennes Contre République française soutenue par Royaume des Pays-Bas Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : Commission européenne Défendeurs : République française Produits visés : Insecticide, Deltaméthrine, Deltamex Date du dépôt : 04 mai 2006 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : La Commission européenne reproche à la République Française d’avoir appliqué le principe de l’origine commune pour l’importation d’un pesticide et d’un produit déjà autorisé en France…. Voir l'affaire en détail>>
Commission des Communautés européennes Contre République française Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : Commission européenne Défendeurs : République française Produits visés : Autre Date du dépôt : 13 mars 2007 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : La République française ne prend pas les mesures nécessaires pour se conformer à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine en ce qui concerne les teneurs en nitrate et pesticides… Voir l'affaire en détail>>
Riverains Contre épandages aériens Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Voisins, Apiculteurs, ONG environnementales Défendeurs : Autre, Particulier Produits visés : Lambda Cyalhothrine Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : France, Brive, Limousin Résumé de l'affaire : Manquements graves à la législation sur les épandages aériens réalisés sur les châtaigneraies de Corrèze avec un produit suspecté d’être cancérigène…. Voir l'affaire en détail>>
Monsieur Bora Ngeth Contre Commission de la santé et de la sécurité du travail Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Agriculteurs Défendeurs : Autre Produits visés : Autre, Roundup Date du dépôt : 10 octobre 2012 Lieu de la juridiction : Canada, Québec Résumé de l'affaire : Suite à l’utilisation de l’herbicide « Roundup », un agriculteur remarque l’apparition de plaques rouges sur sa peau, des problèmes de douleurs articulaires qui affectent ses bras, ses jambes, ses épaules et sa colonne…. Voir l'affaire en détail>>