Bader Farms et al Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Agriculteurs Défendeurs : Monsanto, BASF Produits visés : Herbicide, Dicamba, Xtendimax, Roundup, 2,4-D Date du dépôt : 23 novembre 2016 Lieu de la juridiction : États-Unis, Eastern District of Missouri, Southeastern Division Résumé de l'affaire : Les plaignants accusent Monsanto d’avoir sciemment commercialisé son coton et soja Xtend sans une formulation adéquate du dicamba…. Voir l'affaire en détail>>
Société Top et M. A. B. Contre Etat Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Etat Produits visés : Autre Date du dépôt : 26 avril 2012 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Les plaignants se pourvoient contre l’arrêt de la Cour qui rejette leur demande d’indemnisation suite à une perquisition et suspension d’activité pour distribution illégale de pesticides…. Voir l'affaire en détail>>
Société Top Contre Ministre de l’Agriculture Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Produits visés : Topnebe, Agrizeb, Fongicide, Mancozèbe Date du dépôt : 02 août 2004 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : La plaignante attaque la décision du ministre qui vise le retrait des autorisations de mise sur le marché des produits topnebe et agrizeb…. Voir l'affaire en détail>>
Société Top Contre Ministre de l’Agriculture Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Produits visés : Fongicide, Mancozèbe, Agrizeb, Topnebe Date du dépôt : 02 août 2004 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de la décision de retrait de l’autorisation de mise sur le marché de l’Agrizeb et du Topnebe, à base de Mancozèbe,… Voir l'affaire en détail>>
Ministère Public Fédéral Contre ANVISA et Union Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Justice Défendeurs : Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA), União Produits visés : Fongicide, Herbicide, Insecticide, Méthyl parathion, Lactofène, Carbofuran, Abamectine, Thirame, Paraquat, Glyphosate Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Brésil, Brasilia Résumé de l'affaire : Le Ministère Public Fédéral obtient le retrait des autorisations des pesticides à base des matières actives glyphosate, thirame, abamectine,… Voir l'affaire en détail>>