Commission européenne Contre Greenpeace Nederland, Pesticide Action Network Europe (PAN Europe)

UE
ONG environnementales
Commission européenne
Glyphosate
17 décembre 2013
Union européenne, Luxembourg

Greenpeace Nederland et PAN Europe ont saisi la Commission d’une demande d’accès à plusieurs documents relatifs à la première autorisation de mise sur le marché du glyphosate….

Voir l'affaire en détail>>

Bayer CropScience, Stichting De Bijenstichting Contre College voor de toelating van gewasbesch

UE
Acteurs économiques, Apiculteurs
Conseil pour l’autorisation des produits phytopharmaceutiques et biocides (CTB)
Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride
24 septembre 2014
Union européenne, Luxembourg

23.11.2016, question préjudicielle au sujet du litige opposant Bayer et Stichting De Bijenstichting au Conseil pour l’autorisation des produits phytopharmaceutiques et biocides des Pays-Bas au sujet de la divulgation de documents,…

Voir l'affaire en détail>>

Hautala et al Contre EFSA

UE
Personnel politique
EFSA
Herbicide, Glyphosate, Roundup
24 mai 2017
Union européenne, Luxembourg

24.05.2017, saisine de la CJUE sur la non-divulgation par l’EFSA des études sur lesquelles elle s’est fondée pour conclure que le glyphosate n’était probablement pas cancérigène pour l’homme,…

Voir l'affaire en détail>>

Laurent Guillou Contre Société NUTRA, S.A.S. NNA

Autre
Autre
Autre
Insecticide, Autre
05 juin 2014
France, Côtes d'Armor

Le plaignant demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur à l’origine des deux accidents de travail dont il a été victime et non d’une rechute, survenus suite à la manipulation de produits chimiques….

Voir l'affaire en détail>>

Générations Futures contre Anses

Administratif
ONG environnementales
ANSES
Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Transform
27 octobre 2017
France, Nice

24.11.2017, le tribunal demande la suspension de l’insecticide néonicotinoïde Transform à base de sulfoxaflor dans l’attente du jugement sur le fond….

Voir l'affaire en détail>>