Syngenta Agro SAS Contre Le Ministre de l’alimentation, l’agriculture et la forêt

Administratif
Acteurs économiques
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Cruiser
Non renseigné
France, Versailles

Demande d’annulation de la décision du 29 juin 2012 du ministre de l’alimentation, l’agriculture et de la forêt sur le retrait de la mise sur le marché du « Cruiser OSR »….

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Commission des Communautés européennes Contre République française soutenue par Royaume des Pays-Bas

UE
Commission européenne
République française
Insecticide, Deltaméthrine, Deltamex
04 mai 2006
Union européenne, Luxembourg

La Commission européenne reproche à la République Française d’avoir appliqué le principe de l’origine commune pour l’importation d’un pesticide et d’un produit déjà autorisé en France….

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Commission des Communautés européennes Contre République française

UE
Commission européenne
République française
Autre
13 mars 2007
Union européenne, Luxembourg

La République française ne prend pas les mesures nécessaires pour se conformer à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine en ce qui concerne les teneurs en nitrate et pesticides…

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Riverains Contre épandages aériens

Pénal
Voisins, Apiculteurs, ONG environnementales
Autre, Particulier
Lambda Cyalhothrine
Non renseigné
France, Brive, Limousin

Manquements graves à la législation sur les épandages aériens réalisés sur les châtaigneraies de Corrèze avec un produit suspecté d’être cancérigène….

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Monsieur Bora Ngeth Contre Commission de la santé et de la sécurité du travail

Administratif
Agriculteurs
Autre
Autre, Roundup
10 octobre 2012
Canada, Québec

Suite à l’utilisation de l’herbicide « Roundup », un agriculteur remarque l’apparition de plaques rouges sur sa peau, des problèmes de douleurs articulaires qui affectent ses bras, ses jambes, ses épaules et sa colonne….

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