CRIIGEN Contre ANSES

Administratif
ONG environnementales
ANSES
Herbicide, Roundup, Glyphosate, POEA
27 avril 2017
France, Lyon

L’objet du recours est de mettre en cause l’autorisation de mise sur le marché délivré par l’ANSES pour le Roundup Pro 360…

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OCA Contre Ben & Jerry’s

Civil
Associations de consommateurs
Ben & Jerry's Homemade, Inc., Conopco, Inc.
Glyphosate
09 juillet 2018
États-Unis, District of Columbia

L’OCA poursuit Ben & Jerry’s pour étiquetage, commercialisation et vente trompeuses de ses produits…

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Croplife Canada Contre Ville de Toronto

Civil
Acteurs économiques
Collectivités publiques
Herbicide, Insecticide, Fongicide
23 juin 2003
Canada, Toronto

Croplife Canada demande l’annulation du règlement no 456-2003 de la ville de Toronto concernant l’utilisation des pesticides à l’intérieur des limites de la ville,…

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114957 Canada Ltée et al Contre Ville d’Hudson

Civil
Compagnies d'entretien paysager
Collectivités publiques, Autre
Herbicide, Insecticide, Fongicide
23 octobre 1998
Canada, Québec

Les plaignants demandent à la Cour de déclarer inopérant le règlement 270 de la ville d’Hudson concernant les pesticides…

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