Ravindranath Shanbhogue c. Union of India et al.

Pénal
Particuliers
Collectivités publiques, Etat, Entreprise
Endosulfan, Insecticide, Organochloré
Non renseigné
Inde, Chennai

Le 20 décembre 2023, le Tribunal vert pour la zone Sud de l’Inde a émis un avis à destination du gouvernement de l’Union de l’Inde,…

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Bruce Jones c. Bayer

Civil
Particuliers
Bayer, Entreprise
Roundup, Glyphosate, Herbicide
Non renseigné
États-Unis, Comté de San Benito.

Le 23 décembre 2023, le jury réuni au sein de la Cour Supérieure de Californie pour le Comté de San Benito s’est prononcé en faveur…

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Pan Europe c. Commission Européenne

UE
ONG environnementales
Commission européenne
Abamectine, Insecticide
20 décembre 2023
Union européenne, Luxembourg

Dans un communiqué de presse du 20 décembre 2023, l’association PAN Europe a fait part de son intention de déposer devant le Tribunal de l’Union…

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Pan Europe c. Commission Européenne

UE
ONG environnementales
Commission européenne
Tous
20 décembre 2023
Union européenne, Luxembourg

Dans un communiqué de presse du 20 décembre 2023, la coalition d’ONG PAN Europe a fait part de son intention de déposer devant le Tribunal…

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Agir pour l’environnement et al. c. Commission européenne

UE
ONG environnementales
Commission européenne
Glyphosate, Herbicide
Non renseigné
Union européenne

Dans un courrier envoyé le 30 novembre 2023, trois associations (Criigen, APE et Collectif des maires anti-pesticides) représentée par maître Corinne Lepage, ont demandé à…

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