Eau et Rivières de Bretagne, Consommation, Logement et Cadre de Vie Contre Monsanto et Scotts France Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Associations de consommateurs, ONG environnementales Défendeurs : Monsanto, Scotts France Produits visés : Herbicide, Glyphosate, Roundup, AMPA Date du dépôt : 01 janvier 2001 Lieu de la juridiction : France Résumé de l'affaire : Publicité mensongère de la part de Monsanto et Scotts France qui citent l’herbicide comme « biodégradable »… Voir l'affaire en détail>>
Monsanto Contre OEHHA Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : OEHHA (Bureau d'Evaluation du Risque de Santé environnementale de Californie) Produits visés : Herbicide, Roundup, Glyphosate Date du dépôt : 21 janvier 2016 Lieu de la juridiction : États-Unis, Californie, Fresno Résumé de l'affaire : Monsanto prétend que la décision de l’OEHHA de lister le glyphosate sur la liste des produits chimiques connus pour provoquer le cancer est anticonstitutionnelle… Voir l'affaire en détail>>
National Association of Wheat Growers et al Contre OEHHA et al Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : OEHHA (Bureau d'Evaluation du Risque de Santé environnementale de Californie), Californie, Lauren Zeise (Directeur de l'OEHHA), Xavier Becerra (Procureur Général de l'Etat de Californie) Produits visés : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : 15 novembre 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis, Eastern District of California Résumé de l'affaire : Les plaignants veulent empêcher l’État de Californie d’obliger à indiquer les risques de cancer induits par l’herbicide glyphosate… Voir l'affaire en détail>>
Monsanto Co Contre Arkansas State Plant Board et al Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Arkansas State Plant Board Produits visés : Herbicide, Dicamba, Xtendimax Date du dépôt : 20 octobre 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis, Arkansas, Pulaski County Résumé de l'affaire : 20.10.17, la plainte vise à empêcher le bureau des végétaux de l’État d’Arkansas d’interdire l’utilisation d’herbicides à base de dicamba,… Voir l'affaire en détail>>
Blitz Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Associations de consommateurs Défendeurs : Monsanto, Scotts Miracle-Gro Produits visés : Herbicide, Roundup, Glyphosate Date du dépôt : 20 juin 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis, Western District of Wisconsin Résumé de l'affaire : 20.6.2017, plainte pour publicité, promotion et étiquetage mensongers du Roundup, prétendant que le glyphosate cible une enzyme que l’on ne trouve que dans les plantes, et non chez les animaux ou les êtres humains…. Voir l'affaire en détail>>