Association Générale des Producteurs de maïs Contre le ministre de l’agriculture

Administratif
Acteurs économiques
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Insecticide, Néonicotinoïde, Gaucho, Imidaclopride
24 juin 2004
France, Paris

La requête d’annulation du retrait des insecticides néonicotinoïdes Gaucho et Imidaclopride a été rejetée…

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Rustica Prograin Génétique SA et autres Contre le ministre de l’agriculture et la pêche

Administratif
Acteurs économiques
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Insecticide, Néonicotinoïde, Gaucho
14 avril 1999
France, Paris

Le ministre de l’agriculture a pris la décision provisoire de retirer l’autorisation de mise sur le marché de l’insecticide Gaucho et d’interdire la culture de semences traitées au Gaucho…

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Société Top SA Contre le ministre de l’agriculture, de l’alimentation

Administratif
Acteurs économiques
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Fongicide, Mancozèbe, Agrizeb, Topnebe
02 août 2004
France, Paris

Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de la décision de retrait de l’autorisation de mise sur le marché de l’Agrizeb et du Topnebe, à base de Mancozèbe,…

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Générations Futures contre Anses

Administratif
ONG environnementales
ANSES
Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Transform
27 octobre 2017
France, Nice

Générations Futures poursuit l’ANSES pour son autorisation de l’insecticide néonicotinoïde Transform à base de sulfoxaflor….

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NFFC, CFS, CBD et PANNA Contre U.S. EPA

Administratif
ONG environnementales, Associations Santé / alimentation, Agriculteurs
EPA, Monsanto
Herbicide, Dicamba
20 janvier 2017
États-Unis

20.1.2017, Les plaignants considèrent que l’Agence pour l’Environnement (EPA) a violé ses obligations en accordant une autorisation conditionnelle au dicamba…

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