Eau et Rivières de Bretagne, CLCV Contre Monsanto, Scotts France Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Associations de consommateurs, ONG environnementales Défendeurs : Monsanto, Scotts France Produits visés : Herbicide, Glyphosate, Roundup, AMPA Date du dépôt : 01 janvier 2001 Lieu de la juridiction : France Résumé de l'affaire : Publicité mensongère de la part de Monsanto et Scotts France qui citent l’herbicide comme « biodégradable »… Voir l'affaire en détail>>
Greenpeace Nederland et PAN Europe Contre Commission européenne Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Commission européenne Produits visés : Glyphosate Date du dépôt : 17 décembre 2013 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : Greenpeace Nederland et PAN Europe ont saisi la Commission d’une demande d’accès à plusieurs documents relatifs à la première autorisation de mise sur le marché du glyphosate…. Voir l'affaire en détail>>
CRIIGEN Contre ANSES Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : ANSES Produits visés : Herbicide, Roundup, Glyphosate, POEA Date du dépôt : 27 avril 2017 Lieu de la juridiction : France, Lyon Résumé de l'affaire : L’objet du recours est de mettre en cause l’autorisation de mise sur le marché délivré par l’ANSES pour le Roundup Pro 360… Voir l'affaire en détail>>
OCA Contre Ben & Jerry’s Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Associations de consommateurs Défendeurs : Ben & Jerry's Homemade, Inc., Conopco, Inc. Produits visés : Glyphosate Date du dépôt : 09 juillet 2018 Lieu de la juridiction : États-Unis, District of Columbia Résumé de l'affaire : L’OCA poursuit Ben & Jerry’s pour étiquetage, commercialisation et vente trompeuses de ses produits… Voir l'affaire en détail>>
Eau et Rivières de Bretagne Contre Shopix Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Shopix (Outillage de Saint-Etienne) Produits visés : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : 29 juin 2018 Lieu de la juridiction : France, Guinguamp Résumé de l'affaire : L’association reproche à la société de faire la promotion d’un produit au glyphosate, le « Star Desherb », en le présentant dans son catalogue papier… Voir l'affaire en détail>>