Bader Farms et al Contre Monsanto

Civil
Agriculteurs
Monsanto, BASF
Herbicide, Dicamba, Xtendimax, Roundup, 2,4-D
23 novembre 2016
États-Unis, Eastern District of Missouri, Southeastern Division

Les plaignants accusent Monsanto d’avoir sciemment commercialisé son coton et soja Xtend sans une formulation adéquate du dicamba….

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Société Top et M. A. B. Contre Etat

Administratif
Acteurs économiques
Etat
Autre
26 avril 2012
France, Paris

Les plaignants se pourvoient contre l’arrêt de la Cour qui rejette leur demande d’indemnisation suite à une perquisition et suspension d’activité pour distribution illégale de pesticides….

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Société Top Contre Ministre de l’Agriculture

Administratif
Acteurs économiques
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Topnebe, Agrizeb, Fongicide, Mancozèbe
02 août 2004
France, Paris

La plaignante attaque la décision du ministre qui vise le retrait des autorisations de mise sur le marché des produits topnebe et agrizeb….

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Société Top Contre Ministre de l’Agriculture

Administratif
Acteurs économiques
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Fongicide, Mancozèbe, Agrizeb, Topnebe
02 août 2004
France, Paris

Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de la décision de retrait de l’autorisation de mise sur le marché de l’Agrizeb et du Topnebe, à base de Mancozèbe,…

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Ministère Public Fédéral Contre ANVISA et Union

Civil
Justice
Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA), União
Fongicide, Herbicide, Insecticide, Méthyl parathion, Lactofène, Carbofuran, Abamectine, Thirame, Paraquat, Glyphosate
Non renseigné
Brésil, Brasilia

Le Ministère Public Fédéral obtient le retrait des autorisations des pesticides à base des matières actives glyphosate, thirame, abamectine,…

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