Bayer CropScience AG Contre Deutches Patent Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Autre Produits visés : Herbicide, Isoxadifène, Isoxazoline, Foramsulfuron, Iodosulfuron, MaisTer, Fénoxaprop, Ricestar Date du dépôt : 10 janvier 2013 Lieu de la juridiction : Union européenne Résumé de l'affaire : Bayer demande l’annulation de la décision de rejet de Deutsches Patent relative à un certificat complémentaire de protection de l’herbicide Isoxadifene constitué de plusieurs substances actives, qu’il considère être un phytoprotecteur…. Voir l'affaire en détail>>
NRDC et Centre Food Safety, International Center for Technology Assessment Contre EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Associations Santé / alimentation, ONG environnementales Défendeurs : EPA Produits visés : Nanosilva, NSPW-L30SS Date du dépôt : 27 juillet 2015 Lieu de la juridiction : États-Unis, San Francisco Résumé de l'affaire : Les associations contestent l’autorisation provisoire accordée par l’EPA pour l’utilisation du nanosilva. Ils demandent son annulation, en absence d’analyses de ses effets… Voir l'affaire en détail>>
USRTK et Carey Gillam Contre EPA Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Associations de consommateurs Défendeurs : EPA Produits visés : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : 22 mai 2018 Lieu de la juridiction : États-Unis, Washington DC Résumé de l'affaire : USRTK poursuit pour que l’EPA se conforme à une demande d’accès aux documents (FOIA) de juillet 2016 relatifs aux communications de l’EPA avec la FDA… Voir l'affaire en détail>>
Monsanto Contre OEHHA Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : OEHHA (Bureau d'Evaluation du Risque de Santé environnementale de Californie) Produits visés : Herbicide, Roundup, Glyphosate Date du dépôt : 21 janvier 2016 Lieu de la juridiction : États-Unis, Californie, Fresno Résumé de l'affaire : Monsanto prétend que la décision de l’OEHHA de lister le glyphosate sur la liste des produits chimiques connus pour provoquer le cancer est anticonstitutionnelle… Voir l'affaire en détail>>
Monsanto Co Contre Arkansas State Plant Board et al Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Arkansas State Plant Board Produits visés : Herbicide, Dicamba, Xtendimax Date du dépôt : 20 octobre 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis, Arkansas, Pulaski County Résumé de l'affaire : 20.10.17, la plainte vise à empêcher le bureau des végétaux de l’État d’Arkansas d’interdire l’utilisation d’herbicides à base de dicamba,… Voir l'affaire en détail>>