Bayer CropScience AG Contre Deutches Patent

UE
Acteurs économiques
Autre
Herbicide, Isoxadifène, Isoxazoline, Foramsulfuron, Iodosulfuron, MaisTer, Fénoxaprop, Ricestar
10 janvier 2013
Union européenne

Bayer demande l’annulation de la décision de rejet de Deutsches Patent relative à un certificat complémentaire de protection de l’herbicide Isoxadifene constitué de plusieurs substances actives, qu’il considère être un phytoprotecteur….

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NRDC et Centre Food Safety, International Center for Technology Assessment Contre EPA

Administratif
Associations Santé / alimentation, ONG environnementales
EPA
Nanosilva, NSPW-L30SS
27 juillet 2015
États-Unis, San Francisco

Les associations contestent l’autorisation provisoire accordée par l’EPA pour l’utilisation du nanosilva. Ils demandent son annulation, en absence d’analyses de ses effets…

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USRTK et Carey Gillam Contre EPA

Civil
Associations de consommateurs
EPA
Herbicide, Glyphosate
22 mai 2018
États-Unis, Washington DC

USRTK poursuit pour que l’EPA se conforme à une demande d’accès aux documents (FOIA) de juillet 2016 relatifs aux communications de l’EPA avec la FDA…

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Monsanto Contre OEHHA

Civil
Acteurs économiques
OEHHA (Bureau d'Evaluation du Risque de Santé environnementale de Californie)
Herbicide, Roundup, Glyphosate
21 janvier 2016
États-Unis, Californie, Fresno

Monsanto prétend que la décision de l’OEHHA de lister le glyphosate sur la liste des produits chimiques connus pour provoquer le cancer est anticonstitutionnelle…

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Monsanto Co Contre Arkansas State Plant Board et al

Administratif
Acteurs économiques
Arkansas State Plant Board
Herbicide, Dicamba, Xtendimax
20 octobre 2017
États-Unis, Arkansas, Pulaski County

20.10.17, la plainte vise à empêcher le bureau des végétaux de l’État d’Arkansas d’interdire l’utilisation d’herbicides à base de dicamba,…

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