Monsanto Contre OEHHA Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : OEHHA (Bureau d'Evaluation du Risque de Santé environnementale de Californie) Produits visés : Herbicide, Roundup, Glyphosate Date du dépôt : 21 janvier 2016 Lieu de la juridiction : États-Unis, Californie Résumé de l'affaire : Monsanto prétend que la décision de l’OEHHA de lister le glyphosate sur la liste des produits chimiques connus pour provoquer le cancer est anticonstitutionnelle… Voir l'affaire en détail>>
Procureur de la République et SAS Nora Contre 12 Faucheurs Volontaires Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Justice, Acteurs économiques Défendeurs : ONG environnementales, Particulier Produits visés : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : France, Béziers Résumé de l'affaire : Le procureur poursuit 12 Faucheurs Volontaires pour avoir dégradé des bidons de désherbants contenant du glyphosate… Voir l'affaire en détail>>
Ministère public Contre HOUSSIN Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Apiculteurs Défendeurs : Particulier, Exploitant agricole Produits visés : Insecticide, Carbaryl, Sevin L 85 Date du dépôt : 08 août 2007 Lieu de la juridiction : France, Coutances Résumé de l'affaire : Mr. H., arboriculteur, est prévenu d’avoir utilisé l’insecticide Sevin L 85 à base de carbaryl sans respecter les limitations et conditions d’utilisation,… Voir l'affaire en détail>>
Dewayne Johnson Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Techniciens produits phytosanitaires Défendeurs : Monsanto, Wilber-Ellis, Autre Produits visés : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 28 janvier 2016 Lieu de la juridiction : États-Unis, San Francisco Résumé de l'affaire : Le plaignant considère que son lymphome non hodgkinien est dû à son utilisation de Roundup,… Voir l'affaire en détail>>
Procureur de la république Contre 7 Faucheurs Volontaires Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Justice Défendeurs : ONG environnementales, Particulier Produits visés : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : France, Saint-Brieuc Résumé de l'affaire : Le procureur poursuit 7 Faucheurs Volontaires pour avoir dégradé des bidons de désherbants contenant du glyphosate… Voir l'affaire en détail>>