CRIIGEN Contre ANSES Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : ANSES Produits visés : Herbicide, Roundup, Glyphosate, POEA Date du dépôt : 27 avril 2017 Lieu de la juridiction : France, Lyon Résumé de l'affaire : L’objet du recours est de mettre en cause l’autorisation de mise sur le marché délivré par l’ANSES pour le Roundup Pro 360… Voir l'affaire en détail>>
Hautala et al Contre EFSA Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : AESA (EFSA) Produits visés : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 24 mai 2017 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : 24.05.2017, saisine de la CJUE sur la non-divulgation par l’EFSA des études sur lesquelles elle s’est fondée pour conclure que le glyphosate n’était probablement pas cancérigène pour l’homme,… Voir l'affaire en détail>>
Région de Bruxelles-Capitale Contre Commission européenne Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Collectivités locales Défendeurs : Commission européenne Produits visés : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : 08 mars 2018 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : 8/3/2018 la région de Bruxelles introduit un recours contre la décision de la Commission européenne de renouveler l’autorisation du glyphosate pour 5 ans…. Voir l'affaire en détail>>
Tweedale Contre EFSA Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : AESA (EFSA) Produits visés : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : 09 octobre 2014 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : Le plaignant demande que le tribunal constate que l’AESA a violé la convention d’Aarhus en ne reconnaissant pas son obligation de communiquer des informations qui concernaient les émissions dans l’environnement…. Voir l'affaire en détail>>
Députée Dubois Contre 2 faucheurs volontaires Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Particulier Produits visés : Glyphosate, Roundup, Herbicide Date du dépôt : 30 juin 2018 Lieu de la juridiction : France, Orléans Résumé de l'affaire : La députée poursuit 2 Faucheurs Volontaires pour avoir apposé 9 affiches mentionnant le slogan « GLYPHOSATE = PERMIS DE TUER – interdiction immédiate »… Voir l'affaire en détail>>