CRIIGEN Contre ANSES

Administratif
ONG environnementales
ANSES
Herbicide, Roundup, Glyphosate, POEA
27 avril 2017
France, Lyon

L’objet du recours est de mettre en cause l’autorisation de mise sur le marché délivré par l’ANSES pour le Roundup Pro 360…

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Hautala et al Contre EFSA

UE
Personnel politique
AESA (EFSA)
Herbicide, Glyphosate, Roundup
24 mai 2017
Union européenne, Luxembourg

24.05.2017, saisine de la CJUE sur la non-divulgation par l’EFSA des études sur lesquelles elle s’est fondée pour conclure que le glyphosate n’était probablement pas cancérigène pour l’homme,…

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Région de Bruxelles-Capitale Contre Commission européenne

Administratif
Collectivités locales
Commission européenne
Herbicide, Glyphosate
08 mars 2018
Union européenne, Luxembourg

8/3/2018 la région de Bruxelles introduit un recours contre la décision de la Commission européenne de renouveler l’autorisation du glyphosate pour 5 ans….

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Tweedale Contre EFSA

UE
Particuliers
AESA (EFSA)
Herbicide, Glyphosate
09 octobre 2014
Union européenne, Luxembourg

Le plaignant demande que le tribunal constate que l’AESA a violé la convention d’Aarhus en ne reconnaissant pas son obligation de communiquer des informations qui concernaient les émissions dans l’environnement….

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Députée Dubois Contre 2 faucheurs volontaires

Pénal
Personnel politique
Particulier
Glyphosate, Roundup, Herbicide
30 juin 2018
France, Orléans

La députée poursuit 2 Faucheurs Volontaires pour avoir apposé 9 affiches mentionnant le slogan « GLYPHOSATE = PERMIS DE TUER – interdiction immédiate »…

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