UNAF Contre Ministre de l’Agriculture

Administratif
Apiculteurs
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Thiaclopride, Clothianidine, Acétamipride
04 octobre 2017
France, Paris

L’UNAF se pourvoit contre le jugement du tribunal administratif qui refuse sa demande de communication des données relatives à la vente et l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes…

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Greenpeace Nederland et PAN Europe Contre Commission européenne

UE
ONG environnementales
Commission européenne
Glyphosate
17 décembre 2013
Union européenne, Luxembourg

Greenpeace Nederland et PAN Europe ont saisi la Commission d’une demande d’accès à plusieurs documents relatifs à la première autorisation de mise sur le marché du glyphosate….

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Steckler et al Contre Pepsico et The Quaker Oats Company

Civil
Particuliers
PepsiCo, Inc., The Quaker Oats Company, Inc.
Herbicide, Glyphosate, Roundup
26 octobre 2018
États-Unis, Central District of California

Le plaignant dépose une plainte en recours collectif contre PepsiCo et The Quaker Oats Company pour publicité trompeuse. pour commercialiser de façon trompeuse 17 produits alimentaires comme étant sains…

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Dewayne Johnson Contre Monsanto

Civil
Techniciens produits phytosanitaires
Monsanto, Wilbur-Ellis, Autre
Herbicide, Glyphosate, Roundup
28 janvier 2016
États-Unis, San Francisco

Le plaignant considère que son lymphome non hodgkinien est dû à son utilisation de Roundup….

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Roundup Products Cases

Civil
Agriculteurs
Monsanto, Wilbur-Ellis
Herbicide, Glyphosate, Roundup
02 juin 2017
États-Unis, Oakland

Un grand nombre des affaires portées devant les tribunaux de l’État de Californie ont été regroupés (en octobre 2018, 252 affaires) dans le « Roundup JCCP »,…

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