Affaire Dewayne Johnson contre Monsanto : culpabilité confirmée

  23 octobre 2018

22 octobre 2018 – A la suite du procès exemplaire et du verdict historique autour du Roundup, qui a condamné la compagnie Monsanto à payer 289 millions de dollars de dommages et intérêts pour avoir omis d’avertir les consommateurs que l’exposition à l’herbicide Roundup cause le cancer, la compagnie a contesté le verdict et envoyé au tribunal deux motions dans lesquelles elle demande à la juge Suzanne Ramos Bolanos de la Cour supérieure de San Francisco d’annuler le verdict du mois d’août, d’ordonner un nouveau procès ou de réduire les dommages et intérêts.

Les auditions des avocats des deux parties ont eu lieu le 10 octobre, sous haute tension liée à la décision provisoire de la juge, rédigée avant l’audience du 10 octobre, de revenir sur le jugement unanime des jurés, d’annuler les dommages et intérêts punitifs et de prévoir un nouveau procès. Durant l’audience, la juge Bolanos réfléchissait à haute voix à la possibilité d’élaborer une ordonnance réduisant le verdict à moins de 9 millions de dollars.

Mais lundi 22 octobre, la juge fédérale a rejeté la motion de Jugement Non Conforme au Verdict de Monsanto et maintenu le verdict des jurés qui ont considéré que le Roundup avait contribué au cancer de Dewayne Johnson. Cependant, elle décide aussi de réduire les dommages et intérêts punitifs à l’encontre de la compagnie de 250 millions à 39 millions de dollars, l’équivalent des dommages et intérêts compensatoires.

Elle donne à Dewayne Johnson jusqu’au 7 décembre pour décider s’il accepte cette réduction des dommages et intérêts totaux de 289 millions à 78 millions de dollars. Sans accord explicite de sa part à cette date, la décision du juge sera considérée comme refusée et la motion de Monsanto pour un nouveau procès sera accordée.

Dewayne Johnson et ses avocats vont maintenant se concerter pour la suite à donner à cette décision. Selon eux, « Même si nous pensons qu’une réduction des dommages-intérêts punitifs n’est pas justifiée, nous sommes heureux que la Cour n’ait pas modifié le verdict… Nous sommes toujours en train d’examiner si nous accepterons la réduction proposée ou si nous jugerons de nouveau les dommages-intérêts punitifs. Cela dit, la décision d’aujourd’hui est un triomphe pour notre système juridique. »

De son côté, Bayer, qui a acheté Monsanto, a annoncé qu’elle ferait appel du verdict de culpabilité et des dommages et intérêts.