Glyphosate : La région de Bruxelles attaque la Commission

  13 mars 2018

10.03.2018 Selon le quotidien belge Le Soir, la Région bruxelloise refuse la prolongation de l’herbicide glyphosate et traîne la Commission européenne devant la Cour de justice européenne pour violation du principe de précaution à la suite du renouvellement pour 5 ans de l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate par l’exécutif européen, décidé en décembre 2017 .

Pour Bruxelles, le principe de précaution n’a pas été appliqué et une pétition de 1,3 million de signatures demandant l’interdiction de glyphosate n’a même pas été considérée. La Région rappelle que le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de l’OMS a classé ce produit « cancérogène probable pour l’homme ». La région reproche également à la Commission de n’avoir aucun plan de « sortie du glyphosate » en proposant des mesures de réduction des risques.

Toutefois, il n’est pas certain que la Cour de justice européenne accepte que ce type d’action soit prise par une Région : « l’Europe ne reconnait que les États et la jurisprudence de la Cour est très restrictive ».

Bruxelles a décidé d’interdire toute utilisation du glyphosate mais la commercialisation reste autorisée. S’agissant là d’une compétence fédérale, l’État fédéral annonce qu’il n’introduira pas de recours contre la décision de la Commission européenne.