Affaires juridiques

Qui sommes-nous ?

L’association Justice Pesticides a pour objet de mettre à la disposition de tous, en particulier des victimes de pesticides, quels que soient leur nationalité et leur statut (voisins, agriculteurs, collectivités locales, scientifiques etc.) l’ensemble des affaires juridiques concernant les pesticides dans le monde […]

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Actualités

La cour d’appel du 9ème circuit des Etats-Unis vient d’accorder un délai supplémentaire à l’insecticide organophosphoré chlorpyrifos pour continuer à empoisonner l’environnement des Etats-Unis et menacer la santé des américains, en particulier des enfants (LULAC Contre Wheeler). Elle a en effet accepté la demande de l’agence pour l’environnement des Etats-Unis (EPA) de rejouer le procès… En savoir plus

La Cour de cassation a ordonné le 7 juillet 2017 le renvoi du procès gagné par Paul François contre Monsanto en Cour d’Appel au motif que le fondement juridique serait celui de la responsabilité du fait des produits défectueux et non la responsabilité de droit commun. Les plaidoiries auront lieu le 6 février 2019 à… En savoir plus

15 janvier 2019 : Le tribunal administratif de Lyon a aujourd’hui donné raison à l’association CRIIGEN, représentée par Maître Corinne Lepage, du cabinet Huglo Lepage et Présidente de Justice Pesticides, dans le recours déposé le 27 avril 2017 contre l’autorisation par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail) de… En savoir plus